Pascale Duteil


De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Duteil (Pascale)
juge (Foix), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Duteil (Pascale)
juge (Foix), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000021158946(source JORF)
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale Duteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Duteil (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Duteil (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Duteil (Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Duteil (Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Duteil (Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Duteil (Pascale)
2e échelon
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000175526(source JORF)
titularisation
01 Septembre 199201/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.